Voici une sélection de questions que nous posent souvent nos clients suivies de nos réponses. Si vous désirez nous poser une question, n’hésitez pas à nous la poser, nous serons enchantés de pouvoir vous aider.

Faut-il obligatoirement vivre en Espagne à plein temps pour obtenir un permis de séjour? Combien de fois faut-il aller en Espagne?

Actuellement, selon le projet de loi il n’est pas nécessaire de rester un temps minimum en Espagne pour obtenir un permis de séjour. Le projet de loi indique qu’il faut voyager en Espagne au moins une fois durant la période de validité du permis pour pouvoir le renouveler.

Fournissez-vous des informations légales concernant l’obtention du permis de séjour?

Oui.

Est-ce que les membres de ma famille (femme et enfants même âgés de au moins 21 ans) pourront aussi obtenir un permis de séjour grâce à mon investissement?

Oui, le permis de séjour inclut toute la famille de l’acheteur incluant les enfants de moins de 18 ans.

Avec le permis de séjour, est-ce que j’obtiens aussi un permis de travail?

Non selon le projet de loi actuel.

Le permis de séjour peut-il finalement permettre d’obtenir la citoyenneté européenne de la même façon que le permet une résidence?

Il n’y a pas de citoyenneté européenne. Le permis de séjour peut faciliter l’obtention de la citoyenneté espagnole pour ceux qui la sollicitent et sont intéressés, mais selon nous il faudra une résidence permanente de plus de 183 jours par an.

Est-il possible d’acheter plusieurs propriétés de façon que le montant total soit de 500 000 euros?

Oui, c’est possible.

Est-il possible de louer la/les propriété/s?

Il n’existe aucune restriction sur cette question dans le projet de loi actuel et il n’existe aucune raison de croire que cela ne sera pas possible.

Quelle est la durée du permis de séjour? Est-il définitif ou limité à un certain nombre d’années? Est-ce qu’il est nécessaire de le prolonger?

Le visa temporaire a une durée d’un an. Le permis de séjour basé sur la possession d’une propriété est valable pour deux personnes et doit être renouvelé postérieurement. Pour le renouveler, les résidents doivent répondre aux critères qui leur donnent le droit de solliciter leur premier visa ou permis de séjour, ainsi qu’avoir voyagé en Espagne au moins une fois durant la période de résidence initiale.

Puis-je investir dans une propriété commerciale?

Oui, actuellement il n’existe aucune restiction dans le projet de loi concernant le type de propriété en vente.

Quand est-ce qu’on perd le permis de séjour? Quand la propriété est vendue?

Selon le projet de loi actuel, quand la propriété qui donnait le droit à l’acheteur le droit d’obtenir le permis de séjour est vendue, l’acheteur ne pourra plus renouveler le permis une fois achevée la première période de résidence.

Peut-on obtenir la citoyenneté grâce au permis de séjour?

Oui, c’est possible si le candidat prouve qu’il a vécu en Espagne de façon permanente durant une période annuelle de plus de 183 jours durant la période minimum nécessaire.

Est-il possible d’acheter avant que la loi soit promulguée?

Oui, selon le projet de loi actuel, il est possible d’acheter avant la promulgation de la loi.

Peut-on disposer d’un financement?

Oui, pour toutes les ventes immobilières supérieures à 500 000 euros.

Est-ce que les investisseurs extracommunautaires ont besoin d'une assurance maladie?

Oui,les investisseurs potentiels et leur épouse et enfants âgés de moins de 18 ans doivent avoir une assurance maladie privée ou publique d’une entité autorisée en Espagne.

Les enfants ont-ils aussi le droit à la résidence?

Oui, les enfants de moins de 18 ans ou handicapés pourront avoir la résidence.

Est-ce que mon conjoit obtient la résidence si nous ne sommes pas marriés?

La loi espagnole emploit le terme “cónyuge” (conjoint) et si vous êtes correctement inscrits dans le registre civile de votre pays d’origine, cela est suffisant.

Combien dure le permis de séjour? Toute la vie ou un temps limité? Doit-il être rénové?

Au départ, vous pourrez bénéficier d’un visa de résidence d’1 an de durée. Après cette première année, vous pouvez en obtenir un autre 2 ans, qui pourra être prolongé chaque deux ans, pour autant que le bénéficiaires répondent à toutes les conditions légales.

Contacter un conseiller pour plus d'informations sur la nouvelle loi de résidence en Espagne.

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